CARGLASS, Société par Actions Simplifiée au capital de 29.046.900.00 Euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le
siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie (ci-après
dénommée " Carglass " ou la " Société Organisatrice "), organise, en partenariat avec
OSRAM GmbH, une société à responsabilité limitée au capital de 562.940.000,00 Euros,
immatriculée au registre du commerce B du tribunal d'instance de Munich sous le numéro
HRB 201526, dont le siège social est situé Marcel-Breuer-Strasse 4, 80807 Munich,
Allemagne (ci-après dénommée " OSRAM "), une offre promotionnelle différée avec
obligation d'achat intitulée " Carglass vous offre votre gonfleur de pneus OSRAM ", (ci-après
dénommée " l'Offre "), accessible du 16 novembre 2024 au 6 décembre 2024 inclus, dans
les conditions décrites dans le présent document.
La participation à cette Offre implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes
conditions générales en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en
vigueur sur le territoire français.
Le principe de l'Offre est le suivant : un gonfleur de pneus auto OSRAM alimenté par une
prise allume-cigare 12 V, ci-après dénommé le " Gonfleur de pneus ", est offert pour tout
impact réparé ou pare-brise remplacé sur un véhicule léger dans le réseau Carglass en
France (hors Corse) entre le 16 novembre 2024 et le 6 décembre 2024 inclus. Il est précisé
qu'un rendez-vous pris pendant cette période pour une " intervention pare-brise ", qui sera
effectuée à une date ultérieure et au plus tard le 27 décembre 2024, est également éligible à
l'Offre.
Les opérations de vitrage proposées par Carglass sont énumérées ci-dessous : réparation
des impacts du pare-brise et remplacement du pare-brise sont éligibles à l'Offre.
Le terme "véhicule léger" désigne les voitures particulières et les véhicules utilitaires dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
L'offre ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle de Carglass et est limitée
à un gonfleur de pneus par personne/véhicule et par jour.
LLe gonfleur de pneus, qui fait l'objet de l'offre, est un gonfleur de pneus de voiture OSRAM. Le compresseur de pneus analogique OSRAM TYREinflate 200 est doté d'un grand interrupteur marche/arrêt pour une utilisation facile. Il a été conçu pour rester stable pendant l'utilisation. Alimenté par une prise allume-cigare de 12 V, le long câble d'alimentation de 3 m du TYREinflate 200 permet d'atteindre facilement toutes les roues du véhicule. Affichage de la pression en kPa, bar et PSI. Comprend un emplacement pour les bouchons de valve pendant l'utilisation. Fourni avec un kit d'adaptation en 3 parties pour les pneus de vélo ou de moto, les ballons ou autres objets gonflables. Veuillez consulter le site https://www.osram.com/ecat/TYREinflate%20200- Tyre%20inflators-Tyre%20care-Automotive/com/en/GPS01_3388028/ZMP_4062113/. Le prix de vente recommandé est de 29,90 € TTC, éco-participation comprise. La valeur indiquée pour ce produit correspond au prix maximum conseillé à la date de rédaction des présentes conditions générales et est susceptible d'évoluer. Il est rappelé qu'OSRAM et sa filiale en France restent seuls libres de déterminer le prix de revente de leurs produits aux consommateurs. Le produit offert est incessible et ni la Société Organisatrice ni son partenaire OSRAM ne pourront en offrir la valeur totale ou partielle en nature ou en espèces. Il est expressément accepté par le participant que la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment le produit offert par un autre produit équivalent de valeur comparable. Toutes les marques ou noms de produits mentionnés dans les présentes conditions générales ou dans tout autre matériel de communication relatif à l'offre restent la propriété exclusive de leur propriétaire ou de leur détenteur de licence.
Après « l'"intervention sur le pare-brise », Carglass remettra le produit au participant. Il est précisé que les modalités de demande du gonfleur de pneus gratuit décrites dans le présent article sont exclusives de toute autre. Toute autre forme de participation, y compris sur papier libre, sera considérée comme nulle. Toute demande effectuée dans le seul but d'obtenir un Gonfleur de pneus et envoyée après le 27 décembre 2024, et/ou ne respectant pas l'ensemble des conditions énoncées cidessus, sera considérée comme nulle et non avenue et ne pourra être satisfaite. En outre, la responsabilité de Carglass et/ou d'OSRAM ne pourra être engagée.
Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le " RGPD "), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l'Offre, ainsi qu'à la gestion administrative et commerciale de l'Offre par la Société Organisatrice et OSRAM. Dans ce cadre, elles sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires de services situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, ainsi qu'à OSRAM, selon les modalités définies dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/ disponible sur leur propre site web (https://www.osram.com/cb/services/privacy-policy/index.jsp) et www.carglass.fr pour Carglass
Mobilians' Médiateur : M. Le Médiateur de Mobilians- 43 bis route de Vaugirard - CS 80016- 92197 Meudon Cedex ou par email mediateur@mediateur-mobilians.fr ou sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr. • ou un médiateur agréé par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation : www.mediation-conso.fr. Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d'initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En l'absence de médiation ou en cas d'échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf dispositions d'ordre public contraires. 6.2 Les revendications du produit "gonfleur de pneus OSRAM En cas de réclamation concernant le gonfleur de pneus OSRAM, les demandes doivent être adressées par écrit au service "Customer Service" d'OSRAM à l'adresse "automotiveservice@osram.com". La garantie s'applique en plus des droits légaux. A défaut de saisine du "service consommateurs" ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : - ou un médiateur agréé par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation : www.mediation-conso.fr. Le médiateur s'efforce, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d'initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de médiation, ou en cas d'échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf dispositions d'ordre public contraires.